LA COUR SUPRÊME REND SON VERDICT SUR LA PEINE D'ALEXANDRE BISSONNETTE
27 MAI 2022 À 12H11 P. VILLENEUVE
En rappel, le jeune homme avait d'abord été condamné à 40 ans de prison avant que sa peine soit ramenée à 25 ans par la Cour d'appel. Le gouvernement du Québec avait alors contesté cette décision devant la Cour suprême.
Décision
La Cour suprême a pris la décision de maintenir le 25 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle.
Richard Wagner, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, a écrit dans sa décision :
« L'horreur des crimes ne nie pas la proposition fondamentale que tous les êtres humains portent en eux la capacité de se réhabiliter. »
Selon le plus haut tribunal du Canada, les peines de 50 ans d'emprisonnement et plus, sans possibilité de libération conditionnelle, sont inconstitutionnelles.
Tel que mentionné par la Cour suprême, la porte est ouverte à une série de révisions judiciaires, :
« Tout contrevenant qui [] s'est vu imposer une période de temps d'épreuve de 50 ans ou plus [] doit pouvoir demander réparation. »
Source : Le Devoir
PRÉSENTEMENT EN FEU
CHRONIQUES
 DANS UNE GRANDE FÊTE ORGANISÉE, IL SE MARIE AVEC UN ALLIGATOR ROSEPINGOUIN.COM |  UNE CLIENTE MÉCONTENTE PÈTE UNE SOLIDE COCHE CONTRE UNE EMPLOYÉE CHEZ MCDONALD'S ROSEPINGOUIN.COM |
 UNE FUSILLADE DANS UN CENTRE COMMERCIAL FAIT PLUSIEURS MORTS ROSEPINGOUIN.COM |  MARIANA MAZZA FIÈRE DE PROMOUVOIR LE TALENT D'UNE JEUNE CRÉATRICE DE MODE DE 12 ANS ROSEPINGOUIN.COM |
