LA COUR SUPRÊME REND SON VERDICT SUR LA PEINE D'ALEXANDRE BISSONNETTE

27 MAI 2022 À 12H11      P. VILLENEUVE
Ce vendredi 27 mai, la Cour suprême du Canada a rendu son verdict concernant le tireur de la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette.

En rappel, le jeune homme avait d'abord été condamné à 40 ans de prison avant que sa peine soit ramenée à 25 ans par la Cour d'appel. Le gouvernement du Québec avait alors contesté cette décision devant la Cour suprême.

Décision

La Cour suprême a pris la décision de maintenir le 25 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle.

Richard Wagner, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, a écrit dans sa décision :

« L'horreur des crimes ne nie pas la proposition fondamentale que tous les êtres humains portent en eux la capacité de se réhabiliter. »

Selon le plus haut tribunal du Canada, les peines de 50 ans d'emprisonnement et plus, sans possibilité de libération conditionnelle, sont inconstitutionnelles.

Tel que mentionné par la Cour suprême, la porte est ouverte à une série de révisions judiciaires, :

« Tout contrevenant qui [] s'est vu imposer une période de temps d'épreuve de 50 ans ou plus [] doit pouvoir demander réparation. »


Source : Le Devoir
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