« Compte tenu des dernières avancées scientifiques et des positions des parties impliquées, le règlement proposera d'interdire, sauf dans le cas d'une indication médicale recommandée par un médecin vétérinaire, les chirurgies suivantes : la dévocalisation (mutilation des cordes vocales), la caudectomie (taille de queue) et l'onyxectomie (dégriffage) effectuées à un chat ou un chien, ainsi que l'essorillement (taille d'oreilles) chez le chien. »
