Des Québécois pourraient recevoir jusqu'à 5 200 $

Le règlement d'une action collective de 8,7 millions de dollars visant les cyberattaques de 2020 contre l'Agence du revenu du Canada et Mon dossier Service Canada a été approuvé par la Cour fédérale le 5 mai 2026.

Même si le règlement est maintenant officiel, les personnes admissibles devront encore patienter avant de pouvoir soumettre une demande d'indemnisation.

L'affaire remonte à l'été 2020, lorsqu'une série d'intrusions informatiques a permis à des fraudeurs d'accéder à des milliers de comptes gouvernementaux appartenant à des Canadiens.

Selon les informations disponibles, les pirates n'auraient pas nécessairement obtenu leurs accès directement auprès des systèmes gouvernementaux. Ils auraient plutôt utilisé des identifiants compromis lors de fuites de données survenues ailleurs.

Pour plusieurs victimes, les conséquences ont été bien réelles. Certaines ont découvert que des demandes de Prestation canadienne d'urgence avaient été soumises frauduleusement en leur nom.

Au-delà des pertes financières potentielles, plusieurs personnes ont dû consacrer de nombreuses heures à rétablir leur dossier et à protéger leur identité.

Le portail permettant de déposer une réclamation n'est toutefois pas encore accessible. Selon les modalités approuvées, la période de réclamation doit débuter 60 jours après l'entrée en vigueur définitive du jugement.

Si aucun appel n'est déposé, les personnes admissibles disposeront ensuite d'une période de six mois pour soumettre leur dossier. L'administration des réclamations sera assurée par KPMG.

Les montants varieront selon la situation de chaque victime. Certaines personnes pourraient recevoir jusqu'à 80 $ pour le temps consacré à corriger leur dossier après l'accès non autorisé à leur compte.

D'autres pourraient obtenir jusqu'à 200 $ si elles ont été victimes d'une fraude liée à l'utilisation de leurs renseignements personnels.

Le volet le plus important du règlement prévoit toutefois une indemnisation pouvant atteindre 5 000 $ supplémentaires pour certaines dépenses ou pertes directement associées au piratage. Dans certains cas, la compensation totale pourrait donc atteindre 5 200 $.

Les personnes concernées ont avantage à conserver tous les documents pertinents, notamment les relevés, les factures et les preuves de dépenses engagées à la suite de l'incident. Cette documentation pourrait s'avérer essentielle lors du dépôt de leur réclamation.

Pour plusieurs victimes, cette compensation ne fera pas disparaître les inquiétudes vécues depuis 2020. Elle pourrait toutefois représenter une forme de reconnaissance des difficultés et du temps consacré à réparer les conséquences de cette importante fuite de données.

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