SONDAGES     VEDETTE     TELE

ROSEPINGOUIN


Au Québec, une avocate démonte le mythe du 23 h : vous n'avez pas le droit de faire trop de bruit chez vous


PUBLICATION
Laurence Perron
10 novembre 2025  (16h43)
PARTAGER
SUIVEZ-NOUS

Avocate et une photo d'un party
Crédit photo: TikTok | Freepik

Au Québec, l'idée qu'on peut faire du bruit jusqu'à 23 h est fausse, la tranquillité publique s'applique toujours et protège la jouissance paisible des lieux.

La loi ne prévoit pas une heure magique où tout serait toléré. Mise au point Lundi 10 novembre 2025, ce rappel s'applique partout au Québec.
Le Code civil du Québec impose la jouissance paisible des lieux. Les voisins acceptent l'ordinaire, pas l'excès qui devient difficilement supportable.
Les villes ajoutent leurs seuils de décibels selon l'heure et la zone. Une musique trop forte à 15 h peut quand même devenir une nuisance sanctionnable.
La police peut intervenir bien avant la nuit si la paix est troublée. Une amende ou un constat municipal peut suivre selon la preuve recueillie.

Avoir le droit de faire du bruit jusqu'à 23h est un mythe

L'avocate derrière @vp.law1 rappelle l'équilibre entre droits et devoirs. Être chez soi ne permet pas d'imposer son volume au reste de la rue.
À Québec, le R.V.Q. 978 fixe des niveaux maximaux à ne pas dépasser. Un bruit perturbateur demeure une nuisance, même hors période dite nocturne.
À Montréal, le règlement sur le bruit se combine aux plaintes au SPVM. Les inspecteurs et les arrondissements peuvent exiger une baisse immédiate du son.
En logement, le Tribunal administratif du logement peut imposer des correctifs. Une diminution de loyer peut être accordée si l'inconvénient devient anormal.
Le réflexe gagnant reste de vérifier son règlement municipal avant une fête. Prévenir les voisins et limiter les basses évite souvent la plainte inutile.
Bref, 23 h n'est pas un passe-droit pour faire vibrer les murs. Le bon sens, la modération et les règles locales gardent la paix de quartier vivante.
SONDAGE
10 NOVEMBRE   |   22 RÉPONSES
Au Québec, une avocate démonte le mythe du 23 h : vous n'avez pas le droit de faire trop de bruit chez vous

Saviez-vous que la règle du fameux « 23h » est un mythe?


ROSEPINGOUIN.COM
COPYRIGHT @2025 - TOUS DROITS RÉSERVÉS.
TERMES  -  POLITIQUES