Un dépôt allant jusqu'à 5 280 $ sera bientôt versé à plusieurs Québécois

La Cour fédérale a approuvé le règlement de 8,76 millions de dollars le 5 mai 2026. Le gouvernement du Canada continue toutefois de nier toute faute.

L'action collective concerne des renseignements personnels ou financiers consultés sans autorisation dans plusieurs comptes gouvernementaux. Des comptes de l'ARC et de Service Canada sont notamment concernés.

Les attaques reposaient sur le bourrage d'identifiants, une technique utilisant des mots de passe compromis sur d'autres plateformes. Plus de 47 000 personnes auraient été touchées.

La compensation dépend des conséquences vécues après l'intrusion. Une réclamation pour le temps consacré à gérer un accès non autorisé peut atteindre 80 $.

Lorsque les renseignements personnels ont servi à commettre une fraude, la compensation pour le temps consacré peut atteindre 200 $. Le calcul prévoit 20 $ par heure.

Un fonds spécial peut également verser jusqu'à 5 000 $ pour certaines dépenses documentées. Des pertes financières non remboursées et certains frais liés au vol d'identité peuvent être admissibles.

Le maximum applicable peut ainsi atteindre 5 200 $, puisque les compensations de 80 $ et 200 $ représentent des catégories distinctes. Les montants peuvent aussi être réduits selon les réclamations reçues.

Le portail officiel administré par KPMG permet actuellement de vérifier son admissibilité. Il se trouve à cette adresse, https://www.breachsettlementcanada.kpmg.ca/.

Les modalités officielles consultées vendredi indiquent cependant toujours que les membres n'ont aucune démarche immédiate à effectuer. Elles ne confirment pas encore publiquement l'ouverture générale du dépôt des réclamations.

Cette nuance demeure importante avant de transmettre des renseignements personnels en ligne. KPMG est l'administrateur désigné par la Cour pour gérer le règlement et les démarches connexes.

Les personnes réclamant des dépenses devront conserver leurs documents justificatifs. Des factures, relevés bancaires ou reçus pourraient notamment servir à démontrer les pertes directement attribuables au piratage.

Pour le temps consacré à corriger les problèmes, les règles sont différentes. Les réclamations d'accès prévoient 20 $ par heure, pour un maximum de quatre heures.

Les réclamations liées à une utilisation frauduleuse couvrent jusqu'à dix heures. Cette catégorie peut donc atteindre le plafond prévu de 200 $.

L'action collective couvre une divulgation non autorisée survenue entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. L'admissibilité financière vise particulièrement certaines attaques survenues durant l'été 2020.

Le portail de KPMG demeure donc l'endroit le plus sûr pour vérifier son dossier. Il vaut mieux éviter les liens reçus dans des messages inattendus.

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